Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Studio Gwen accessible à l’adresse https://studiogwen.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Studio Gwen se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 : Produits

Studio Gwen propose à la vente des produits numériques destinés aux entrepreneures et aux professionnels, notamment :

templates Canva ;
tableaux de bord et espaces de travail Notion ;
fichiers Google Sheets ;
outils d’organisation ;
ressources marketing ;
guides numériques ;
checklists ;
documents PDF ;
packs de templates ;
ressources liées à l’intelligence artificielle ;
tout autre produit numérique proposé sur la boutique.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Les produits vendus sont exclusivement numériques et ne donnent lieu à aucun envoi postal.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Studio Gwen bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Studio Gwen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : Commande et paiement

Le règlement des commandes s’effectue en euros.
Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire via Stripe ;
PayPal.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

ARTICLE 5 : Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont disponibles en téléchargement dès validation du paiement.
Le client reçoit un accès immédiat au produit selon les modalités indiquées lors de l’achat.

Aucun produit physique n’est expédié.
En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter Studio Gwen à l’adresse suivante : contact@studiogwen.fr

ARTICLE 6 : Utilisation des produits

Les produits vendus sur Studio Gwen sont destinés à un usage personnel ou professionnel du client ayant effectué l’achat.
Sauf mention contraire sur la fiche produit, il est interdit :

de revendre les fichiers ;
de distribuer les fichiers à des tiers ;
de partager les liens de téléchargement ;
de reproduire ou diffuser les produits en tout ou partie ;
de modifier les produits dans le but de les revendre.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour les produits numériques accessibles immédiatement.

ARTICLE 8 : Remboursement

En raison de leur nature numérique et immédiatement accessible après achat, les produits vendus sur Studio Gwen ne sont pas remboursables.
Toutefois, un remboursement pourra être étudié dans les cas suivants :

achat effectué en double par erreur ;
impossibilité technique avérée d’accéder au produit ;
produit non conforme à sa description.

Toute demande devra être adressée, dans les 10 jours après la commande, à : contact@studiogwen.fr

ARTICLE 9 : Responsabilité

Studio Gwen ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du site, des problèmes de connexion Internet du client, des incompatibilités matérielles ou logicielles ou de tout autre problème indépendant de sa volonté.

Le client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, produits, visuels, textes, documents, templates, fichiers et ressources proposés sur Studio Gwen sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 11 : Service client

Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le client peut contacter : contact@studiogwen.fr

ARTICLE 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.